Evelyne Fougere


De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
30 Octobre 201630/10/2016
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
28 Mai 201528/05/2015
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Evelyne FOUGERE
adjointe à la chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat, cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales
Groupe:
délégation de signature
08 Mai 201308/05/2013
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.